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Die Junge Mitte                                      Jeunes du Centre
Oui au « mariage pour tous »

Oui au « mariage pour tous »

C’est de cela qu’il s’agit

Le 18 décembre 2020, le mariage pour tous a été adopté au Parlement. Le mariage doit être redéfini par la loi et l’égalité des couples de même sexe doit être garantie. Néanmoins, des représentants de l’UDF, de l’UDC et du Centre ont lancé un référendum. Le référendum a été déposé le 12 avril 2021 avec 69’392 signatures par les comités référendaires. La population suisse se prononcera donc sur le « mariage pour tous » le 26 septembre prochain.

Qu’est-ce qui changera en cas de oui ?

Droit de la propriété 

Le régime matrimonial correspondra désormais à celui de la participation aux acquêts (dans le cas d’un partenariat enregistré, il s’agit du régime de la séparation de biens). Dans le cadre du régime de la participation aux acquêts, tout ce qui est possédé avant le mariage compte dans les biens propres, alors que tout ce qui est gagné et économisé pendant le mariage compte dans les acquêts qui sont partagés en cas de divorce. Cette distinction joue donc un rôle important en cas de divorce ou de décès. Toutefois, le régime matrimonial pourra toujours être modifié par contrat.

Adoption

Grâce au mariage pour tous, les couples de même sexe auront désormais la possibilité d’adopter un enfant dans le cadre d’une procédure d’adoption conjointe. En Suisse, une vingtaine d’enfants sont adoptés chaque année, car les exigences et les règlements en matière d’adoption sont très stricts. 

Naturalisation

À l’avenir, les partenaires étrangers de citoyens suisses bénéficieront des mêmes avantages pour la naturalisation facilitée que ceux qui ne sont actuellement possibles que pour un mariage standard entre un homme et une femme. Pour une telle demande, les critères suivants doivent être remplis:

– Au moins 5 ans en Suisse (dont au moins 1 an avant le dépôt de la demande)

– Marié ou en partenariat enregistré depuis au moins 3 ans

Accès au don de sperme 

Les couples de femmes mariées auront désormais la possibilité de recourir à un don de sperme professionnel. Les deux femmes seront ensuite reconnues comme les parents de l’enfant à la naissance.

Rentes de survivant 

En tant que couple marié, les femmes recevront à l’avenir une pension de veuve, comme toutes les épouses, si elles ont plus de 45 ans au moment du décès de leur partenaire du même sexe. Actuellement, ce n’est le cas que s’il y a un enfant de moins de 18 ans.  

Nos arguments pour un oui clair au mariage pour tous

Discrimination 

L’article 8, alinéa 2, de la Constitution fédérale interdit toute discrimination fondée sur le « mode de vie » choisi. Les partisans du mariage pour tous  y voient également un arrêt urgent de la discrimination dans le domaine du mariage.

Enfants légitimes

Pour les couples de même sexe qui souhaitent avoir des enfants, la situation actuelle est très insatisfaisante : il n’existe aucune possibilité pour eux de mettre légalement un enfant au monde ensemble. L’accès au don de sperme doit donc également être rendu possible pour les couples de femmes mariées, comme c’est le cas actuellement pour les couples mariés standard.

Le mariage est une affaire privée

Le mariage entre deux personnes adultes ne doit pas être déterminé par l’État. L’amour entre deux personnes adultes, quel que soit leur sexe, n’est pas l’affaire de tiers. 

La Suisse est à la traîne au niveau international

La Suisse est actuellement l’un des derniers pays d’Europe occidentale qui refuse encore le mariage aux couples de même sexe. Aux Pays-Bas, le mariage a déjà été ouvert en 2001, et plus récemment l’Allemagne (2018) et l’Autriche (2019) ont également franchi le pas. Même en Irlande, pays plutôt marqué par le catholicisme, le mariage pour tous a été approuvé par une nette majorité de 62 % lors d’une votation populaire en 2015. 

Un droit à l’adoption éprouvé au niveau international

L’inclusion de l’accès à la procédure d’adoption est une étape logique. Il est incompréhensible que les couples de même sexe ne puissent pas adopter conjointement des enfants – surtout si l’on considère que les personnes célibataires sont admises à la procédure d’adoption. En outre, l’ouverture de cet accès dans le cadre du mariage pour tous a fait ses preuves dans tous les pays européens qui ont introduit le mariage pour tous au cours des presque 20 dernières années.

Vote au Parlement:       
Conseil national:   136 : 48 : 9  |   Le Centre: 12 : 14 : 4      
Conseil des États: 24 : 11 : 7     |   Le Centre: 4 : 5 : 4